Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SNC VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL / M DUBERNAT
Numéro de SIRET du demandeur : 43516628500039
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES PENITENTS BLANCS
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : A 14 IMP FRANCOIS AYRAL
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 217AE
Section cadastrale 2 : 218AE
Section cadastrale 3 : 220AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5552
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 52
Nombre de logements de 3 pièces : 66
Nombre de logements de 4 pièces : 13
Nombre de logements collectifs créés : 131
Nombre de logements total créés : 131
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 7500
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre