Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL SPJM / M MAS
Numéro de SIRET du demandeur : 33768201700039
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : SAINT ETIENNE
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : LASCROSSES
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 365AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 239
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 1 pièce : 12
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 16
Nombre de logements total créés : 16
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 830
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre