Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SNC LNC YODA PROMOTION / M VAYSSIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 81330454800017
Numéro de voie du demandeur : 50
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA REINE CS 500
Code postal du demandeur : 92773
Localité du demandeur : BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 29
Type de voie du terrain : IMP
Libellé de la voie du terrain : PUJIBET
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 335AW
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2954
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 12
Nombre de logements de 3 pièces : 16
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 30
Nombre de logements total créés : 30
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1791
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre