Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL CITYA IMMOBILIER / MME MOLINA
Numéro de SIRET du demandeur : 34801303800057
Numéro de voie du demandeur : 30
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : DE STRASBOURG
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : ACHILLE VIADIEU
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 174AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1144
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 1336
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 42
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre