Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SAFORA / M JEAN YVES SADRAN
Numéro de SIRET du demandeur : 82940656000013
Numéro de voie du demandeur : 45
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : BENJAMIN CONSTANT
Code postal du demandeur : 31400
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 45
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : BENJAMIN CONSTANT
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 52AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 152
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-09-18
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 53
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre