Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AFC PROMOTION / M FRANCOIS CUXAC
Numéro de SIRET du demandeur : 41180515300045
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : PLACE BELLEVUE
Code postal du demandeur : 64200
Localité du demandeur : BIARRITZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 295
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE LAUNAGUET
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 115AD
Section cadastrale 2 : 54AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1200
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-09-21
Nombre de logements de 2 pièces : 8
Nombre de logements de 3 pièces : 17
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 25
Nombre de logements total créés : 25
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 130
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1328
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre