Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SNC LNC KAPPA PROMOTION / M LUIS MACIAS
Numéro de SIRET du demandeur : 81319711800017
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : ALLEE
Libellé de la voie du demandeur : PAUL SABATIER
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 83-87
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE REVEL
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 100AV
Section cadastrale 2 : 101AV
Section cadastrale 3 : 53AV
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2367
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements collectifs créés : 38
Nombre de logements total créés : 38
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2350
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre