Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 70
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE BUZET
Code postal du demandeur : 81800
Localité du demandeur : MEZENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12 1
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : BOURDON
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 227AL
Section cadastrale 2 : 228AL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1200
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 169
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre