Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CNES / MME CAMPAN
Numéro de SIRET du demandeur : 75566591200033
Numéro de voie du demandeur : 18
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : EDOURD BELIN
Code postal du demandeur : 31401
Localité du demandeur : TOULOUSE CEDEX 9
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : EDOUARD BELIN
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 8BL
Section cadastrale 2 : 15BM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 373071
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-08-07
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre