Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SNC VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL / M DUBERNAT
Numéro de SIRET du demandeur : 43516628500039
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES PENITENTS BLANCS
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHE DES CARMES
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 152AT
Section cadastrale 2 : 164AT
Section cadastrale 3 : 174AT
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 18149
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 1 pièce : 3
Nombre de logements de 2 pièces : 116
Nombre de logements de 3 pièces : 88
Nombre de logements collectifs créés : 207
Nombre de logements total créés : 207
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 10768
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre