Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV MELODIA / M CHANDERNAGOR
Numéro de voie du demandeur : 271
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DE GRANDE BRETAGNE
Code postal du demandeur : 31300
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 193
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE RAMELET MOUNDI
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 9AP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2028
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements collectifs créés : 31
Nombre de logements total créés : 31
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1805
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre