Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 33
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DE L URSS
Code postal du demandeur : 31400
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DES CLOTASSES
Lieu-dit du terrain : LOTISSEMENT LES JARDINS DE LA MANNE L
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 479AO
Section cadastrale 2 : 480AO
Section cadastrale 3 : 7AO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 21255
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 161
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre