Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 69
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE CHAUSSAS
Lieu-dit du demandeur : APT 17 BAT D1
Code postal du demandeur : 31200
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : VEILLON
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 366AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 375
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 41
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre