Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL XS PROMOTION / MRS LEVILLY / CHIAPPINI
Numéro de voie du demandeur : 66
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : ROSA PARKS
Code postal du demandeur : 31520
Localité du demandeur : RAMONVILLE ST AGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 66
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE LIFFARD
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 37AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2198
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements individuels créés : 10
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 860
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre