Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 65
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DE RAMELET MOUNDI
Code postal du demandeur : 31100
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 32
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE BORDEBLANCHE
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 189AW
Section cadastrale 2 : 206AW
Section cadastrale 3 : 216AW
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1219
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements démolis : 4
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 181
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre