Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LAURAPH / M FARUCH DAVID
Numéro de voie du demandeur : 2B
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE FLEURANCE
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 30
Libellé de la voie du terrain : RUE ADOLPHE COLL
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 582AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 157
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 1 pièce : 3
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 130
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 39
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 267
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 130
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre