Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SNC 52 CHEMIN VOUET / M GASPAROTTO
Numéro de SIRET du demandeur : 837737329
Numéro de voie du demandeur : 154BI
Libellé de la voie du demandeur : ALLEE DE BARCELONE
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 52
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : VOUET
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 429BE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1942
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 8
Nombre de logements de 3 pièces : 8
Nombre de logements collectifs créés : 16
Nombre de logements total créés : 16
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 84
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 867
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre