Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ARZAC M LABARRERE
Numéro de SIRET du demandeur : 81424051100018
Numéro de voie du demandeur : 13
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : PAUL MESPLE
Code postal du demandeur : 31100
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : IMP
Libellé de la voie du terrain : ARZAC
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 126AE
Section cadastrale 2 : 131AE
Section cadastrale 3 : 278AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1806
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 1 pièce : 6
Nombre de logements de 2 pièces : 11
Nombre de logements de 3 pièces : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 9
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 35
Nombre de logements total créés : 35
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 520
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1676
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre