Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS AFC PROMOTION / MME FRANCOIS CUXAC
Numéro de SIRET du demandeur : 41180515300045
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : PLACE BELLEVUE
Code postal du demandeur : 64200
Localité du demandeur : BIARRITZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 44
Libellé de la voie du terrain : 46 CHE DE FERRO LEBRES
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 126BA
Section cadastrale 2 : 319BA
Section cadastrale 3 : 320BA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3213
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 27
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 32
Nombre de logements total créés : 32
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 256
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1973
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre