Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ENGIE ENTREPRISES ET COLLECTIVITES / MME SOPHIE BO
Numéro de SIRET du demandeur : 54210765113030
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : PIERRE SALIES
Lieu-dit du demandeur : CS 61517
Code postal du demandeur : 31015
Localité du demandeur : TOULOUSE CEDEX 06
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 202
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : JEAN RIEUX
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 8AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 64790
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-07-26
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre