Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 75
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA CONVENTION
Code postal du demandeur : 75015
Localité du demandeur : PARIS 15EME ARRONDISSEMENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE BELLEVILLE
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 47AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1015
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-08-03
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 38
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 30
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre