Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SA D'HLM PROMOLOGIS / M CLERGU
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU DOCTEUR SANIERES
Code postal du demandeur : 31007
Localité du demandeur : TOULOUSE CEDEX 6
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 67
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE LIFFARD
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 18AV
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 801
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 1 pièce : 22
Nombre de logements collectifs créés : 22
Nombre de logements total créés : 22
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 222
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre