Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : DU CHAMPS DE BELLONE
Code postal du demandeur : 09290
Localité du demandeur : LE MAS D AZIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : PIERRE SALIES
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 20AB
Section cadastrale 2 : 21AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 701
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements collectifs créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 363
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre