Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : D EMPEAUX
Code postal du demandeur : 31470
Localité du demandeur : SAIGUEDE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : LA ROCHEFOUCAULD
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 334AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 768
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-07-05
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 37
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre