Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 30
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : VINCENT AURIOL
Code postal du demandeur : 31170
Localité du demandeur : TOURNEFEUILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 77
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : CANTO LAOUZETTO
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 24AI
Section cadastrale 2 : 25AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2413
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-07-28
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 173
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre