Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI RAYNAL 58 / MME LECOMTE
Numéro de SIRET du demandeur : 89234299150001
Numéro de voie du demandeur : 58
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : RAYNAL
Code postal du demandeur : 31200
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 58
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : RAYNAL
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 224AM
Section cadastrale 2 : 228AM
Section cadastrale 3 : 233AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 765
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-07-26
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 205
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 38
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre