Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : LE BOURRIGE
Code postal du demandeur : 24370
Localité du demandeur : PEYRILLAC ET MILLAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17 A
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA DIGUE
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 732AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13957
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-07-05
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 28
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 97
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre