Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 35
Libellé de la voie du demandeur : BOULEVARD CARNOT
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : COMBY
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 34AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 282
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-07-11
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 32
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre