Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI GO INVESTISSEMENT / M PASCAL GIRAULT
Numéro de SIRET du demandeur : 48009825000016
Numéro de voie du demandeur : 254
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : LEON JOULIN
Code postal du demandeur : 31100
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 254
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : LEON JOULIN
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 3BZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3651
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-07-24
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre