Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 31
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SA URBIS REALISATIONS / MME GA
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES TRENTE SIX PONTS
Lieu-dit du demandeur : CS 24108
Code postal du demandeur : 31030
Localité du demandeur : TOULOUSE CEDEX 6
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 34
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : MAL CLABEL
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 656AX
Section cadastrale 2 : 660AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2635
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-07-19
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 19
Nombre de logements de 3 pièces : 24
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements de 5 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 50
Nombre de logements total créés : 50
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3140
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre