Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 448
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE TANSEPUT
Code postal du demandeur : 82600
Localité du demandeur : VERDUN SUR GARONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22 B
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : VESTREPAIN
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 240AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 42
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-07-17
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 12
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 36
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre