Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI POLAR
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : SAINT JACQUES
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : BOULBONNE
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-04-26
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-07-30
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 6
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 207
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
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