Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PROMOLOGIS / M ERIC RADEPONT
Numéro de SIRET du demandeur : 69080205300023
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU DOCTEUR SANIERES
Lieu-dit du demandeur : BP 387
Code postal du demandeur : 31007
Localité du demandeur : TOULOUSE CEDEX 6
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 66
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DU CHATEAU DE L HERS
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 214AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2383
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-07-17
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 19
Nombre de logements de 3 pièces : 21
Nombre de logements de 4 pièces : 7
Nombre de logements collectifs créés : 48
Nombre de logements total créés : 48
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 1785
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2949
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre