Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV DHUODA 4 / M ARAGOU
Numéro de SIRET du demandeur : 82504459700011
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : PLACE SAINT ETIENNE
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DHUODA
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 268AN
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 5120
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-11-21
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-07-26
Nombre de logements de 2 pièces : 23
Nombre de logements de 3 pièces : 16
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 41
Nombre de logements total créés : 41
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2410
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre