Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV 12 BIS RUE DES FRENES 31400 TOULOUSE / M DELV
Numéro de voie du demandeur : 147
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE TOULOUSE
Code postal du demandeur : 31270
Localité du demandeur : CUGNAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12 B
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES FRENES
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 214AH
Section cadastrale 2 : 415AH
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1357
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-07-13
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-09-05
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 155
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 417
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre