Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BSF PROMOTION / MME SIBILLE FAILLANT
Numéro de SIRET du demandeur : 81425179900015
Numéro de voie du demandeur : 34
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE CRAMPEL
Code postal du demandeur : 31400
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : IMP DE GRAMONT
Code postal du terrain : 31
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 255AH
Section cadastrale 2 : 259AH
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 889
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2015-12-22
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-08-21
Nombre de logements collectifs créés : 18
Nombre de logements total créés : 18
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 945
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre