Informations sur le permis de construire n°03155517C0514

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 31
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS URBIS REALISATIONS /MME GADEA
Numéro de SIRET du demandeur : 50458660300046
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES TRENTE SIX PONTS
Code postal du demandeur : 31400
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 81 8
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DE RANGUEIL
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 59AE
Section cadastrale 2 : 60AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1047

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 13
Nombre de logements de 3 pièces : 15
Nombre de logements collectifs créés : 28
Nombre de logements total créés : 28
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1526
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30