Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 38
Type de voie du demandeur : PORT
Libellé de la voie du demandeur : SAINT ETIENNE BAT A A
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 64 B
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA PROVIDENCE
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 267AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 328
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 119
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 54
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre