Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 261
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DE SAMARA
Code postal du demandeur : 31860
Localité du demandeur : LABARTHE SUR LEZE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10 BI
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE L YSER
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 409AX
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 83
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre