Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 174
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : PHILIPPE TRIAIRE
Code postal du demandeur : 92000
Localité du demandeur : NANTERRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 25
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DE LESPINET
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 64AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 529
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-06-26
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 188
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 188
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 188
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre