Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 275
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE SEYSSES
Lieu-dit du demandeur : BAT B6 APPT 597
Code postal du demandeur : 31100
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : VICENTE LOPEZ TOVAR- L
Lieu-dit du terrain : ZAC DE TIBAOUS - ILOT 6P
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 519AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 168
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-06-02
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 127
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre