Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI PROREKA / M ALAIN MIRAS
Numéro de SIRET du demandeur : 82012894000000
Numéro de voie du demandeur : 31
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES DOLOMITES
Code postal du demandeur : 31600
Localité du demandeur : SAUBENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 47
Libellé de la voie du terrain : CHE DU LOUP
Code postal du terrain : 31
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 598AM
Section cadastrale 2 : 587AM
Section cadastrale 3 : 598AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 380
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-06-15
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 171
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre