Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 554
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA RIVOIRE
Code postal du demandeur : 69124
Localité du demandeur : COLOMBIER SAUGNIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 26
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA DALBADE
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 193AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 317
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-06-02
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 529
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 25
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre