Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 31
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS GREEN CITY IMMOBILIER / M AUBAY
Numéro de SIRET du demandeur : 53127292000012
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : ESPLANADE COMPANS CAFFAREL
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE SAINT SIMON
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 295AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1956
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-06-02
Nombre de logements collectifs créés : 17
Nombre de logements total créés : 17
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 941
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre