Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL FONCIERE LAFFORGUE / M LAFFORGUE
Numéro de SIRET du demandeur : 50748241200016
Numéro de voie du demandeur : 227
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : PIERRE GILLES DE GENNE
Lieu-dit du demandeur : STREET CENTER
Code postal du demandeur : 31670
Localité du demandeur : LABEGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 50
Type de voie du terrain : ALLEE
Libellé de la voie du terrain : EDOUARD BRANLY
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 569AD
Section cadastrale 2 : 570AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1096
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-06-26
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 98
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre