Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 31
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SNC LNC THETA PROMOTION / M DESREZ
Numéro de SIRET du demandeur : 81319980900019
Numéro de voie du demandeur : 50
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA REINE
Code postal du demandeur : 92100
Localité du demandeur : BOULOGNE BILLANCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 148
Type de voie du terrain : ALLEE
Libellé de la voie du terrain : DE BARCELONE
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 10AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 682
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-06-21
Nombre de logements collectifs créés : 27
Nombre de logements total créés : 27
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1600
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre