Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FONCIERE GARONNA / MME GARONI
Numéro de voie du demandeur : 59
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DE CORNEBARRIEU
Code postal du demandeur : 31700
Localité du demandeur : BLAGNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DES CLOTASSES
Lieu-dit du terrain : LOT N_12
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 480AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15994
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-06-28
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 420
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre