Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 88
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE LANUSSE
Code postal du demandeur : 31200
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE AUGUSTE RENOIR
Code postal du terrain : 31
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 297AP
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 796
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-09-29
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-05-11
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 265
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre