Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SA PROMOLOGIS / M RADEPONT
Numéro de SIRET du demandeur : 69080205300023
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU DOCTEUR SANIERES
Code postal du demandeur : 31007
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 77
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE GUILHERMY
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 2AB
Section cadastrale 2 : 4AB
Section cadastrale 3 : 5AB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1401
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2016-05-26
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-12-15
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 227
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 36
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 298
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 227
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre