Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV TOULOUSE CHEMIN DE NIBOUL / M VAYSSIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 80424724500017
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : ALLEE
Libellé de la voie du demandeur : PAUL SABATIER
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 32
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE NIBOUL
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 284AY
Section cadastrale 2 : 513AY
Section cadastrale 3 : 514AY
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 6421
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-05-26
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-04-24
Nombre de logements de 1 pièce : 9
Nombre de logements de 2 pièces : 45
Nombre de logements de 3 pièces : 50
Nombre de logements de 4 pièces : 7
Nombre de logements démolis : 5
Nombre de logements collectifs créés : 111
Nombre de logements total créés : 111
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 6695
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre